Review Agenda Item
Meeting Date: 5/27/2023 - 8:30 AM
Category: Groupes de travail et comités
Type: Action
Subject: 9.4 CCP - École Virtuelle
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation :
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d’administration accorde la permission à la direction de l’école Virtuelle (ÉPAL) d’accepter les inscriptions des enfants d’ayants droit, conformément aux dispositions de l’article 1.1.1 de la DA-204 (École Virtuelle) pour les familles qui décident de faire l’école à la maison tel que proposé et approuve l’affichage de cet article sur le site Web du CSF.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Chantal Fadous Moved, Member Jacques Dufresne seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d’administration accorde la permission à la direction de l’école Virtuelle (ÉPAL) d’accepter les inscriptions des enfants d’ayants droit, conformément aux dispositions de l’article 1.1.1 de la DA-204 (École Virtuelle) tel que proposé et approuve l’affichage de cet article sur le site Web du CSF.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 4 Nay: 1 Abstain: 1.
The motion Carried 4 - 1
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Abstain
Marie-Pierre Lavoie     No
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes
Shaun Jaberolansar     Yes