Review Agenda Item
Meeting Date: 9/16/2023 - 8:30 AM
Category: Service des finances
Type: Action
Subject: 8.12 Urgence incendie - Modalités d'attribution
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
CCF - Aide aux e´le`ves sinistre´s par incendies de fore^t E´te´ 2023.pdf
Mise en situation : Afin que les fonds dégagés puissent être attribués aux élèves dont les familles sont victimes des
incendies de forêt de l’été 2023, une série de modalités sont nécessaires. Puisque le mandat du
Conseil scolaire francophone n’est pas de pallier aux responsabilités de la province, mais de
permettre à chaque élève une scolarité dans les meilleures conditions, les fonds dégagés auront
pour ultime attribution cet unique objectif.

1. L’adresse d’inscription de la famille doit se situer dans une zone déclarée en état d’urgence
par les autorités provinciales;
2. Une demande d’aide financière doit avoir été faite par la famille et validée par la direction
d’école;
3. Les sommes allouées ne peuvent être utilisées que pour l’achat de :
3.1 Nourriture (carte cadeau),
3.2. Vêtements et chaussures (carte cadeau),
3.3. De matériel d’école (calculatrice...) (carte cadeau),
3.4. De moyens d’hébergement;

4. La somme allouée pour chaque enfant ne peut dépasser les 2000$. Une deuxième demande
d’aide financière pourra alors être soumise;
5. Chaque demande devra être présentée pour acceptation à la direction générale du CSF par
la direction de l’école;
6. Pour chaque demande, des éléments d’équité ainsi que de réconciliation doivent être pris
en considération; la somme dégagée étant limitée;
7. Chaque somme dégagée mènera à un suivi de la direction de l’école auprès de la famille
bénéficiaire.

Parce que les modalités d’attribution des sommes aux victimes des incendies de forêt de l’été 2023 revêtent une importance dans la gestion des fonds du CSF, le comité-conseil des finances
recommande que :
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d’administration approuve la série des 7 modalités comme présentées ci-dessus dans le cadre de son aide aux familles sinistrées.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Bertrand Dupain - Directeur général par intérim
Vote Results:

Original Motion
Member Gaetan Desrochers Moved, Member Armelle Moran seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d’administration approuve la série des 7 modalités comme présentées ci-dessus dans le cadre de son aide aux familles sinistrées.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Armelle Moran     Yes
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes
Shaun Jaberolansar     Yes