Review Agenda Item
Meeting Date: 11/25/2022 - 3:00 PM
Category: Suivis réunions publiques
Type: Action
Subject: 5.5 Sorties éducatives - Suivi résolution dérogation à la DG
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation :
Financement :
Information En vue de faire avancer le processus d'approbation des sorties éducatives dans les meilleurs délais, le conseil d'administration a adopté la résolution suivante : Que le conseil d''administration approuve une dérogation jusqu'au 30 novembre 2022 aux points 2.4 et 2.5 à la politique F-600-2, Sorties éducatives, culturelles et sportives des élèves afin que la Direction générale du CSF puisse approuver les sorties".
Le délai étant presqu'arrivé à son échéance, le conseil d'administration discutera au sujet de la prolongation ou de la dérogation de cette résolution.
Recommandation : Que le conseil d''administration approuve une dérogation jusqu'au 30 juin 2023 aux points 2.4 et 2.5 à la politique F-600-2, Sorties éducatives, culturelles et sportives des élèves afin que la direction générale du CSF puisse approuver les sorties.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Chantal Fadous seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''''administration approuve une dérogation jusqu''au 30 juin 2023 aux points 2.4 et 2.5 à la politique F-600-2, Sorties éducatives, culturelles et sportives des élèves afin que la direction générale du CSF puisse approuver les sorties.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0 Abstain: 1.
The motion Carried 6 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Armelle Moran     Abstain
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes
Shaun Jaberolansar     Yes