Review Agenda Item
Meeting Date: 4/13/2024 - 8:30 AM
Category: Point(s) de résolution(s)
Type: Action
Subject: 6.3 Recommandation de procéder à la 3e lecture et à l'adoption de l'arrêté Capital Bylaw No. 2024/25-CPSD93-01
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation :
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration recommande de procéder, en cette même réunion, à la troisième lecture et à l'adoption de l'arrêté Capital Bylaw No. 2024/25-CPSD93-01 tel que présenté.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Pascale Bernier - Directrice générale
Vote Results:

Original Motion
Member Jacques Dufresne Moved, Member Marie-Christine Claveau seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration recommande de procéder, en cette même réunion, à la troisième lecture et à l''adoption de l''arrêté Capital Bylaw No. 2024/25-CPSD93-01 tel que présenté.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0.
The motion Carried 6 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes
Shaun Jaberolansar     Yes