Review Agenda Item
Meeting Date: 11/25/2022 - 3:00 PM
Category: Suivis réunions huis clos
Type: Info
Subject: 5.1 Minor Capital Plan 2023-2024 - Information résolution votée au HC
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation : Sur base à l'urgence de ce sujet, il a été entendu de voter la résolution suivante par courriel à huis clos selon l'avis du conseil d'administration et relativement à certaines informations encore confidentielle au moment dudit vote.
L'information étant maintenant publique, les conseillers informent le public de son contenu :

Résolution HC – 1796-09-2022
« Que le conseil d'administration approuve la soumission du "Minor capital plan" 2023-2024 telle que présentée. »
Proposée par : Roger Lagassé
Appuyée par : Robert Filion
Adoptée à l'unanimité le 27 septembre 2022.
Financement :
Information
Recommandation :
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier