Review Agenda Item
Meeting Date: 4/13/2024 - 8:30 AM
Category: Point(s) de résolution(s)
Type: Action
Subject: 6.5 CCP : Politique P-303 et DA-303
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
20240413 - P-303-Re´v A.pdf
20240413 - DA-303-Rev A'.pdf
Mise en situation : Les conseils scolaires de la Colombie-Britannique se doivent d’avoir en place une politique sur le « code déontologique des conseillers et conseillères scolaires » qui répond aux exigences du ministère de l'Éducation et des Services à la petite enfance avant le 30 avril 2024. Le CSF travaille depuis quelques années déjà sur une telle politique. La politique P-303 / Rôles et responsabilités du conseil d’administration et des conseillers et conseillères scolaires du CSF et sa DA ont fait l’objet de deux consultations déjà. Depuis la dernière consultation, le ministère de l'Éducation et des Services à la petite enfance a apporté des clarifications quant au statut des conseillers et conseillères scolaires face aux divulgations d’intérêt public. L’ajout qui est proposé dans cette version est pour spécifier le protocole à suivre pour les conseillers et conseillères qui souhaiteraient faire une déclaration d’intérêt public. Il y a eu aussi des ajustements au niveau des titres de certaines positions pour refléter l’organigramme administratif. Attendu que cette politique et sa DA ont déjà fait l’objet de deux consultations; Attendu que les changements proposés ne changent pas les principes fondateurs de la politique; Attendu que la date limite pour le CSF d’avoir en place une telle politique est le 30 avril 2024 Il est recommandé :
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration adopte la politique P-303 : Rôles et responsabilités du conseil d’administration et des conseillers et conseillères scolaires du CSF, telle que présentée.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Pascale Bernier - Directrice générale
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Jacques Dufresne seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration adopte la politique P-303 : Rôles et responsabilités du conseil d’administration et des conseillers et conseillères scolaires du CSF, telle que présentée.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0.
The motion Carried 6 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes
Shaun Jaberolansar     Yes