Agenda Item
Meeting Date:
1/22/2022 - 8:30 AM  
Category:
Service des relations publiques  
Type:
Action  
Subject:
6.6 Calendriers scolaires 2022-2023 et 2023-2024 (Envoi en consultation)  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
20220122 CA-P Recommandation-Envoi consultation gabarit 22-23 et 23-24.pdf
Gabarit 2022-2023 - 3 options.pdf
Gabarit 2023-2024 - 3 options.pdf
Processus consultation calendrier scolaire2022-2023.pdf
Processus consultation calendrier scolaire2023-2024.pdf
 
Mise en situation :
En respect à la Loi scolaire, il est attendu que le Conseil d’administration rende public le gabarit du calendrier de ses écoles au 28 février de chaque année. Les calendriers finalisés de chaque école doivent être remis au ministère de l’Éducation au 31 mars, tel que prescrit.

Le Conseil d’administration a la responsabilité d’identifier les dates suivantes au calendrier scolaire :
- Premier jour de classe
- Congé d’hiver
- Congé du printemps (3 options présentées)
- Dernier jour de classe

Les gabarits proposés respectent le nombre minimum d’heures d’enseignement exigé par le ministère de l’Éducation.

Suite à son approbation et en respect au processus, les calendriers 2022-2023 et 2023-2024 seront envoyés en consultation auprès des Associations de parents.

Seul le calendrier 2022-2023 doit obligatoirement être créé cette année. Le calendrier 2023-2024 peut être créé cette année ou l’année prochaine, selon la volonté des écoles.

p.j. - Recommandation
- Gabarits des calendriers 2022-2023 et 2023-2024
- Processus de consultation
 
Financement :
 
Information:
 
Recommandation
Que le Conseil d'administration approuve les gabarits des calendriers scolaires 2022-2023 et 2023-2024 pour envoi en consultation, tel que présentés.  
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier
 
Vote Results:

Original Motion
Member Annette Azar-Diehl Moved, Member Annie Bédard seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration approuve les gabarits des calendriers scolaires 2022-2023 et 2023-2024 pour envoi en consultation, tel que présentés.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Roger Lagassé     Yes
Patrick Gatien     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Annie Bédard     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Robert Filion     Yes
Annette Azar-Diehl     Yes