Agenda Item
Meeting Date:
2/25/2023 - 8:30 AM  
Category:
Suivis réunions publiques  
Type:
Info  
Subject:
5.4 Référendum CSF  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
 
Mise en situation :
 
Financement :
 
Information:
Point de suivi relatif au questionnement du CA à savoir comment le CSF peut également bénéficier de certaines taxes spéciales pour des projets spéciaux comme le bénéficient les conseils scolaires anglophones. Le ministère de l’Éducation a redirigé le CSF vers le ministère des Finances. (Suivi : SC).  
Recommandation
 
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier