Agenda Item
Meeting Date:
11/25/2022 - 3:00 PM  
Category:
Suivis réunions publiques  
Type:
Action  
Subject:
5.5 Sorties éducatives - Suivi résolution dérogation à la DG  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
 
Mise en situation :
 
Financement :
 
Information:
En vue de faire avancer le processus d'approbation des sorties éducatives dans les meilleurs délais, le conseil d'administration a adopté la résolution suivante : Que le conseil d''administration approuve une dérogation jusqu'au 30 novembre 2022 aux points 2.4 et 2.5 à la politique F-600-2, Sorties éducatives, culturelles et sportives des élèves afin que la Direction générale du CSF puisse approuver les sorties".
Le délai étant presqu'arrivé à son échéance, le conseil d'administration discutera au sujet de la prolongation ou de la dérogation de cette résolution.
 
Recommandation
Que le conseil d''administration approuve une dérogation jusqu'au 30 juin 2023 aux points 2.4 et 2.5 à la politique F-600-2, Sorties éducatives, culturelles et sportives des élèves afin que la direction générale du CSF puisse approuver les sorties.  
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier
 
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Chantal Fadous seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''''administration approuve une dérogation jusqu''au 30 juin 2023 aux points 2.4 et 2.5 à la politique F-600-2, Sorties éducatives, culturelles et sportives des élèves afin que la direction générale du CSF puisse approuver les sorties.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0 Abstain: 1.
The motion Carried 6 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Armelle Moran     Abstain
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes
Shaun Jaberolansar     Yes