Agenda Item
Meeting Date:
11/25/2022 - 3:00 PM  
Category:
Suivis réunions huis clos  
Type:
Info  
Subject:
5.1 Minor Capital Plan 2023-2024 - Information résolution votée au HC  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
 
Mise en situation :
Sur base à l'urgence de ce sujet, il a été entendu de voter la résolution suivante par courriel à huis clos selon l'avis du conseil d'administration et relativement à certaines informations encore confidentielle au moment dudit vote.
L'information étant maintenant publique, les conseillers informent le public de son contenu :

Résolution HC – 1796-09-2022
« Que le conseil d'administration approuve la soumission du "Minor capital plan" 2023-2024 telle que présentée. »
Proposée par : Roger Lagassé
Appuyée par : Robert Filion
Adoptée à l'unanimité le 27 septembre 2022.
 
Financement :
 
Information:
 
Recommandation
 
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier